Conditions d'admissibilité d'une demande de plants d'arbres

Directives :
1. Toute demande de plants d’arbres doit s’inscrire dans le cadre d’un projet éducatif
2. Seuls les écoles, municipalités, organismes à but non lucratif ou députés peuvent déposer des projets en vue d’obtenir des plants d’arbres
3. Le demandeur s’engage à respecter les consignes sanitaires en vigueur lors de la collecte des plants et de la tenue de ses activités
4. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 14 avril 2023 avant minuit

Projets qui NE SONT PAS acceptés :
1. Projet qui entre en concurrence avec une pépinière ou un producteur horticulteur privé
2. Projet de revitalisation de rive
3. Projet réalisé à des fins commerciales, de revente ou ornementales